POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

La Politique de conservation des données personnelles détermine les conditions dans lesquelles nous conservons et supprimons vos données personnelles.

Les données personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes physiques pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles les données personnelles sont traitées et conformément à toute loi ou réglementation applicable.

1. Délais de conservation.

1.1. Conservation des données personnelles pendant toute la durée de la prise en charge de l’Elève.

Les données personnelles faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à la mission éducative et pédagogique de l’établissement et des délais imposés par la loi, la règlementation, ou toute circulaire des autorités compétentes relative aux modalités d’archivage des données le cas échéant.

1.2. Conservation des données techniques.

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire au fonctionnement du site, et sont purgées tous les 24 mois.

1.3. Conservation des identifiants.

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de 12 mois, vos identifiants seront automatiquement supprimées.

1.4. Données statistiques.

Au-delà des durées mentionnées ci-dessous (et sauf demande explicite de l’étudiant de conserver ses données), les données personnelles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

1.5. Durées de conservation.

L’établissement, en sa qualité de responsable de traitement, détermine les durées de conservation des documents.

Catégorie de données	Durée de conservation
Etat-civil de l’Étudiant	10 ans
Document bancaire (relevé d’identité bancaire, etc.)	5 ans
Dossier académique de l’Étudiant	10 ans
Autres informations collectées sur l’Étudiant	10 ans
Informations médicales	10 ans
Autres informations collectées	10 ans

2. Modalités de suppression des données.

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’établissement à l’adresse suivante : [ À COMPLETER ]

3. Sécurité.

Le sous-traitant s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

la pseudonymisation et le chiffrement des données personnelles ;
les moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ;
les moyens permettant de rétablir la disponibilité des données personnelles et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique;
une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

L’accès physique au serveur est restreint ; les sauvegardes de la base de données sont cryptés et stockés dans un espace sécurisé ; pour les interventions techniques l’accès à distance au serveur n’est possible qu’avec le protocol sécurisé SSH avec clé RSA ; les communications web sont sécurisées par des certificats TLS (Comodo pour les domaines *.scolana.com et LetsEncrypt pour les autres noms de domaine).